Taxes et contributions
« Tax Management » est une suite de fonctionnalités expertes, pour calculer, déclarer et contrôler diverses taxes et contributions : TVA, CET (CVAE, CFE, IFER, TASCOM), TVS, TS, Retenue à la source, etc.
Pour chaque taxe ou contribution, l'utilisateur saisit directement dans les formulaires HTML, conformes aux documents DGFIP. Les données saisies ou calculées dans ces formulaires sont stockées en base de données via un flux XML et peuvent être restituées visuellement dans le document d’origine ou contribuer à tout reporting à la demande.
Quelle que soit l'obligation, toutes les formalités sont prises en charge, soit pour l'impression des formulaires CERFA, soit pour les téléprocédures EDI.
Le dictionnaire de paramétrage des rubriques est indépendant de la structure de la base de données pour faciliter les mises à jour consécutives aux actualisations fiscales et à la personnalisation des règles de gestion.
Toutes les formalités sont suivies dans un « Tableaux de bord », permettant de suivre précisément l’état d’avancement des différentes tâches par rapport à une échéance (en cours, terminé, controlé, payé, etc).
 |
 |
|
 Contrôles de cohérence : avec différents niveaux d'alertes : contrôle bloquant (risque de rejet EDI), avertissement (anomalie non bloquante), recommandation. |
|
Formulaires disponibles en ligne dans l'application : permettent à l'issue de la saisie de les imprimer en justificatif et de disposer des informations pour restitution et suivi pluriannuel. |
|
Tableaux de bord : pour suivre l'état d'avancement des différentes tâches par rapport à une échéance (en cours, terminé, supervisé, visé, payé, etc.). |
|
Mise à jour fiscale annuelle facilitée : paramétrages disponibles via le web et table indépendante de la base de données. |
|
Reporting : toutes les données saisies ou calculées dans les formulaires sont stockées en base de données et peuvent être restituées dans le formulaire d'origine ou contribuer à tout reporting pluriannuel. |
 |
TVA
Régimes / formulaires :
- CA3 n° 3310-A à ter et acompte provisionnel 3515,
- 3519 (demande de remboursement)
- CA12, Acompte CA4-ST
- CA12-A et acompte 3525-Bis |
|
|
 |
Téléprocédures EDI-TVA
Création des fichiers EDI-TVA :
- déclaration,
- télérèglement.
Tableau de bord et de suivi.
Choix du Partenaire-EDI ou,
Web-service du Partenaire-EDI/FIDGI
Agrément EDI-TVA |
|
|
| |
 |
CVAE
- 1330-CVAE : Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
- 1329-AC Acompte CVAE
- 1329-DEF Liquidation CVAE (mai 2011)
Assistant 2059-E :
- détermination du CA de référence CVAE
- production de l'entreprise
- consommation de biens et services
2059-E Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice.
Accés aux données 2059-E |
|
|
| |
Téléprocédures EDI-TDFC
Création des fichiers EDI-TDFC :
- déclaration,
- annexes
Tableau de bord et de suivi.
Choix du Partenaire-EDI ou,
Web-service du Partenaire-EDI/FIDGI
Agrément EDI-TDFC |
|
|
| |
 |
CFE
- 1447-C-SD : Contribution foncière des entreprises (déclaration)
- 1447-M-SD : Contribution foncière des entreprises (modification)
- Suivi des rôles : généraux, complémentaires, supplémentaires. |
|
|
| |
Téléprocédures EDI-Paiement
Création des fichiers EDI-Paiement :
- déclaration,
- règlement.
Tableau de bord et de suivi.
Choix du Partenaire-EDI ou,
Web-service du Partenaire-EDI/FIDGI
Agrément EDI-Paiement |
|
|
| |
 |
CET
Dégrèvements temporaires
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Ecrêtements temporaires des pertes
Suivi pluriannuel et calendaire |
|
|
|
| |
 |
Déclaration TS
- 2502 (déclaration annuelle)
- 2501 - MI (relevé de solde prévisionnel)
- Gestion des barèmes de la taxe sur les salaires
- 2503 Historisation des déclarations 2502 par millésime
- 2504 Historisation des déclarations de TS (2501) |
|
|
 |
| |
 |
Déclaration TVS
- 2855 déclaration
- 2855 - Annexe I-A/ I-B
- 2855 - Annexe II-A / II-B
- Gestion des barèmes de puissance fiscale, taux d'émission CO2, etc.
- Import de la liste des véhicules
- Historisation par millésime. |
|
|
|
| |
 |
Déclaration Taxe sur les bureaux IDF
- 6705 B (déclaration)
- Historisation des données et des déclarations
- Traçabilité des actions et des traitements
- Possibilité d'archivers les déclarations |
|
|
 |
| |
 |
Déclaration Retenue à la source
- 2494 (déclaration)
- Historisation des données et des déclarations
- Traçabilité des actions et des traitements
- Possibilité d'archiver les déclarations.
- Import des listes par copier/coller. |
|
|
|
